SMS = PREUVE pour divorce...

[Laurent]

Je sais que ce n'est pas un témoignage, mais je pense que cela va inciter pas mal de monde à réagir différemment, et les trompés aussi!!!

POUR UN MAXIMUM DE LECTEURS DU SITE!!!

Les candidats au divorce doivent se méfier des SMS passionnés échangés avec leur amant ou maîtresse. Et surtout éviter de laisser traîner leur téléphone portable à la maison.

La Cour de cassation vient de reconnaître à ces mini-messages qui ont envahi la vie quotidienne le statut de "preuve" dans une procédure de divorce. A l'appui de sa demande de divorce et pour établir l'adultère qu'elle reprochait à son mari, une femme avait produit des SMS reçus sur le portable professionnel de celui-ci. La cour d'appel l'avait déboutée en estimant que les mini-messages relevaient "de la confidentialité et du secret des correspondances" et que "la lecture de ces courriers à l'insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l'intimité de la personne". Elle avait, en conséquence, prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse.

Dans un arrêt rendu le 19 juin, qui fait l'objet d'un commentaire détaillé dans le dernier numéro de la revue Actualité juridique (juillet-août 2009), la Cour de cassation casse cette décision en appliquant aux SMS le statut prévu pour les lettres. En matière de divorce, et par dérogation au droit commun de l'inviolabilité des correspondances, il est en effet admis que les lettres échangées entre époux ou entre un époux et un tiers puissent être produites sans le consentement des intéressés, à la condition expresse qu'elles aient été obtenues "sans violence ni fraude". Dans le cas d'espèce, l'épouse trompée assurait être tombée sur les fameux SMS dénués de toute ambiguïté échangés entre son mari et sa maîtresse en mettant la main sur un téléphone portable professionnel "perdu" par ledit mari.

La Cour de cassation retient cette argumentation et constate donc que c'est à tort que les juges d'appel ont évoqué l'atteinte au secret de la correspondance et à l'intimité de la personne puisqu'ils n'avaient pas pu constater que ceux-ci avaient été obtenus "par violence ou par fraude". Sous les mêmes réserves, la Cour de cassation avait déjà considéré, dans un arrêt rendu en mai 1999, que la production d'un journal intime pouvait être admis comme preuve d'adultère. La loi du 13mars 2000 avait par ailleurs reconnu le statut de preuve littérale à l'écrit sous forme électronique (courriel), à la condition que "puisse être dûment identifiée la personne dont il émane". Cent soixante petits caractères peuvent avoir de grandes conséquences.

[Nas]

Moi je suis pas trop pour que cela constitue une preuve...c'est même limite dangeureux, car si le numero s'affiche sans conteste, rien n'identifie la personne qui a tapé lesdits message...une porte ouverte donc!!

Fouiller c'est pas beau mais pour lever un doute pesant c'est efficace!

[Laurent]

Oui, c'est limite mais l'inverse est tellement agaçant ...

Tu pourrais filmer les gogos en train de que ça compterait pour rien du tout, l'adultère n'étant plus une charge civile, enfin bon, il faut tout de meme arriver à déterminer des niveaux d' (irres)ponsabilité dans tout ça...

Par contre, le 'il a paumé son portable et j'ai trouvé les messages fortuitement' c'est un peu nullos comme excuse, mais quand on a que ça et que le conjoint se fout de ta tronche...

[danyx2]

Une petite vidéo sur le sujet...

http://videos.tf1.fr/jt-we/les-sms-une- ... 03601.html


Juste une question : Le divorce pour faute n'existant plus, quel intérêt juridique à prouver l'adultère ?

[Laurent]

Bonjour Dany fois deux ,

en l'occurence, il me semble que pour le jugement relaté dans 'Le Monde', cela peut grandement affecter la partie garde des enfants.

Je suis un peu à la peine sur la compréhension des lois, effectivement l'adultère n'est plus, à ma connaissance, une faute sur le plan civil. Reste le plan pénal ?!?

Il y a tellement de foutage de tronche via les nouvelles techno que je trouve ça bien qu'un SMS devienne un 'courrier' au sens que chacun connait...

Un progrès à mon sens.

[danyx2]

Tout à fait d'accord avec toi laurent, mais les avocats sont tellement filous, qu'ils auront tôt fait de prétendre que rien ne prouve que cela soit leur client qui ait envoyé lesdits sms accablants et que la femme ou le mari trompé peut tout à fait avoir subtilisé le portable de son conjoint et échangé avec ce téléphone des sms enflammés avec une tierce personne complice laissant croire à l'existence d'une maitresse ou d'un amant qui en fait n'existe pas !
C'est vicieux, mais c'est tout à fait le genre d'arguments que ces "mercenaires" prêts à toutes les bassesses pour "déglinguer" la partie adverse sont capables d'opposer au juge lors d'un procès...

[Laurent]

Voila une remarque bien intéressante !!!

Quid d'un courrier manuscrit alors ??? Après il y a une étude graphologique possible, peut etre y a t'il moyen de tracer une provenance de SMS et dénouer l'affaire mais ça demande une enquete j'imagine ...