Séparation de partenaires pacsés

[Sanji]

Bonjour à toutes et à tous, désolé de vous rencontrer ici et non lors d'une activité ludique ou professionnelle.

J'aimerais savoir si certain·e·s d'entre vous ont une expérience de rupture d'un PACS dans le contexte que nous connaissons tous.
J'ai déjà fait de nombreuses recherches sur le net, même s'il existe des antécédents judiciaires, je n'ai rien trouvé de réellement concret.
Je vais très prochainement contacter un avocat.
Maintenant, si vous avez des retours d'expérience à partager, cela me permettrait d'enrichir cette discussion et je vous en serais très reconnaissant.

Et pour la question à 1.000.000 €, est-il possible, à votre connaissance, d'attaquer les amants en justice dans ce cas-là ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses, et souhaite bien du courage à toutes celles et tous ceux qui se sentent encore piégé·e·s ou dont les blessures sont encore ouvertes.

[Asturias]

Bonjour,

Il n'existe aucune obligation de fidélité dans le cadre du PACS. Les biens sont séparés et la rupture se fait sur simple demande au tribunal. Impossible d'attaquer le sandwich sauf au pénal évidemment s'il a commis un délit.
C'est le progrès, sans doute...

[Sanji]

Bonjour Asturias,

Je te remercie de ta réponse, c'est effectivement ce que j'ai trouvé en dur dans la loi.
Cependant, il existe des antécédents de jugements rendus où le PACS a été rompu pour tromperie (https://www.liberation.fr/societe/2003/ ... re_431505/).
Il y a également le fait aux yeux de la loi que le PACS est un contrat, qui doit donc être respecté honnêtement.

Concernant la question sur les amants, je pensais invoquer le préjudice moral. Je me demandais donc si d'autres personnes avaient déjà eu cette idée et l'avaient menée à terme.

Bref, je discuterai de tout ça avec l'avocat, et je vous ferai part de ses retours.
S'il y a moyen de faire quelque chose, autant que toutes les personnes qui viennent ici puissent le savoir.
C'est juste horrible d'être la personne honnête et de voir sa vie voler en éclats, tout ce que l'on a cherché à construire à deux se faire déchirer (matériel et couple), sa famille exploser (désolé pour vous les gosses, maintenant c'est comme ça, encaissez), et la personne fautive repartir avec la moitié des morceaux.
Quant à celui qui est venu mettre sa petite graine là-dedans, il repart en sifflotant.

Si l'avocat me dit que c'est sans espoir, je me demande si je ne tenterai pas tout de même quelque chose, simplement pour que ce soit reconnu.
La personne honnête est le cocu, objet des railleries, la personne infidèle est convoitée (désolé, je pense principalement à mon histoire et à la manière dont mon ex-compagne a été perçue, ce n'est pas forcément une vérité générale), et le profiteur en rit. Désolé, mais quelle société de merde.

[Help120222]

Bonjour Sanji,


"Et pour la question à 1.000.000 €, est-il possible, à votre connaissance, d'attaquer les amants en justice dans ce cas-là"

On rêve toutes et tous de ça : sauf s'il t'a menacé , diffamé, frappé, il y a possibilité sinon si c'est juste pour l'adultère, malheureusement non.
C'est comme une vengeance. Au début, on vit pour se venger. Mais la vengeance ne sert à rien. C'est être plus faible qu'eux. Il faut prendre de la hauteur et rester digne. C'est difficile au début. Mais avec le temps, ça s'impose comme la plus belle vengeance et revanche.
Et puis eux sont noyés sous la honte et la culpabilité. Nous, on est fier. Oui ils nous ont fait mettre genou à terre. Mais on se relève plus beau avec nos cicatrices. Eux restent moche !

[Sanji]

Bonjour Help,

Je te remercie de ta réponse et de ta bienveillance
C'est bien le dénouement que je crains, renforcé par le peu de résultats trouvés sur un sujet aussi ample...
Je me doute bien que de très nombreuses personnes se sont posées la même question, mais je ne suis pas prêt à accepter cette réponse.
J'attends que l'avocat me confirme la date du rendez-vous, cet entretien m'aidera peut-être à passer un cap.

Merci et bon courage à toi (désolé si c'est décalé, je n'ai pas pris le temps de te lire davantage, je m'occupe des enfants aujourd'hui)

[Help120222]

Il n'y a pas de problème Sanji.
Nous avons tous une vie et des disponibilités différentes.
Il faut du temps pour accepter certaines réponses et y voir clair. Il faut que ça fasse son chemin.
Bon courage à toi

[Sans Prétention]

il existe des antécédents de jugements rendus où le PACS a été rompu pour tromperie (https://www.liberation.fr/societe/2003/ ... re_431505/).
Il y a également le fait aux yeux de la loi que le PACS est un contrat, qui doit donc être respecté honnêtement.

Bonsoir Sanji.

Ton article date de 2003. En voilà un plus récent : https://www.avocat-janier.com/pacte-civ ... ad299.html

Oh déception.

Cela dit, heureusement (ou pas) la loi juge le droit et non la morale.
Il faut donc regarder dans une autre direction pour obtenir "justice".

Déjà pour le mariage, je ne conseille pas le divorce "pour faute". Quant au "préjudice moral", il doit pourvoir être attesté par des témoignages mais aussi par des faits considérés comme "graves", l'adultère en tant que tel ne l'étant pas. D'autant que souvent l'autre contre attaque avec des "césafote" assez savoureux : les ripostes de fripons du barreau parfois donnent la gaule si on peut dire.

Ayant trempé dans les arcanes de manière indirecte mais assez intense, je dirais que le fonctionnement de la justice est très mal compris.
Au fond, il ne s'agit encore une fois pas de morale mais de "droit". Ce n'est pas tout à fait la même chose.

[Sanji]

Bonjour Sans Prétention,

Merci beaucoup pour les éléments que tu apportes à ma réflexion.
À lire l'article que tu cites, j'ai l'impression que tout dépend du juge. J'ai donc envie de tenter ma chance.
Peu importe l'investissement financier, fructueux ou non, j'ai seulement besoin de ne pas me laisser faire. De ne pas être la personne qui encaisse tout et ne rend aucun coup.

"Des témoignages" ou des "faits graves" ?! Je ne peux plus dormir sans avoir bu !!!!!
L'alcool, que je prenais plus ou moins régulièrement et modérément auparavant, m'est devenu indispensable pour pouvoir réussir à trouver le sommeil !!!
Je me couche à minuit et tourne dans mon lit jusqu'à 5h où je finis par me résigner à boire ce whisky qui maintenant me dégoûte pour arriver à fermer l’œil !!!
Je me lève à 10h, complètement décalqué, avec trois enfants qui m'attendent depuis deux heures, et qui me disent : "Papa tu as encore mal dormi ?"
J'en pleure rien qu'à écrire ça !!!!!!
La morale n'a rien à voir dans tout ça ???!!!

Le premier avocat que j'ai contacté a annulé le rendez-vous. J'en ai contacté plusieurs autres aujourd'hui.

Putain, c'est vraiment ça le monde dans lequel on vit ????????
Il n'y a aucun espoir ?????

[Help120222]

"Putain, c'est vraiment ça le monde dans lequel on vit ????????
Il n'y a aucun espoir ?????"

Coucou Sanji,

Si l'espoir il est là devant toi : tes 3 enfants.
Ne les oublie pas dans ton combat.

Prends soin de toi, de eux 3.
Courage

P.s. Mets tout à plat en janvier. Aujourd'hui vendredi, trouver un avocat à 2 jours du réveillon du 31, c'est mission impossible.

[Sans Prétention]

Bonjour Sans Prétention

Sanji
(J'aime bien le manga )

Merci beaucoup pour les éléments que tu apportes à ma réflexion.
À lire l'article que tu cites, j'ai l'impression que tout dépend du juge.

Pas tout à fait.
Tout dépendra de la haute juridiction. Je sais pas si tu es familier de ce milieu mais en gros on attend que "les spécialistes des spécialistes" (cour de cassation) statuent (définitivement).
Perso, je suis pas super optimiste sur le dénouement "légal" et pas non plus sur le retour sur l'investissement consenti ; mais fais si c'est pour te sentir agir. D'ailleurs je pense que l'action est LA clé.

Après, en termes de rendement, les tribunaux ça rend maboul. D'où mon invitation à regarder dans une direction plus porteuse.
Pour l'avoir vécu, je reconnais que la rage vengeresse transforme la douleur insupportable en colère tout à fait supportable. Mais ça ne dure qu'un temps.

J'ai donc envie de tenter ma chance.
Peu importe l'investissement financier, fructueux ou non, j'ai seulement besoin de ne pas me laisser faire. De ne pas être la personne qui encaisse tout et ne rend aucun coup.

Ouip.
Je ne suis pas de ceux qui prônent l'inaction ou le laisser faire ou le pardon à la Gandhi.
Mais encore une fois, on voit globalement (sans toutefois être définitif) où il y a "plus de chances" de réussite et ce n'est pas là d'après ce que j'ai compilé comme témoignages (et pour connaître un peu la machine). Mais déjà si en première instance tu gagnes quelque chose, ce sera toujours ça de pris.

"Des témoignages" ou des "faits graves" ?! Je ne peux plus dormir sans avoir bu !!!!!
L'alcool, que je prenais plus ou moins régulièrement et modérément auparavant, m'est devenu indispensable pour pouvoir réussir à trouver le sommeil !!!
Je me couche à minuit et tourne dans mon lit jusqu'à 5h où je finis par me résigner à boire ce whisky qui maintenant me dégoûte pour arriver à fermer l’œil !!!
Je me lève à 10h, complètement décalqué, avec trois enfants qui m'attendent depuis deux heures, et qui me disent : "Papa tu as encore mal dormi ?"
J'en pleure rien qu'à écrire ça !!!!!!

Tout ce que tu décris j'en connais pas un qui n'a pas vécu ça en s'inscrivant sur le site. Pas un. Et certains ont développé des pathologies encore plus graves ensuite (jusqu'à des cancers). On souhaite éviter cette merde à tous les cornus qui écrivent ici.

Mais tu ne sembles pas saisir le sens de ma réponse.
Personne ne t'agresse, personne ne t'oblige à boire, personne ne provoque physiquement ce que tu éprouves. Dans les faits, tu ne te remets pas d'une rupture récente point barre.

Nous ici, on connaît les tenants et les aboutissants d'une telle expérience. Les psys pourraient aussi attester de ton état. C'est bien pour le dossier.
Mais pour des juges qui traitent d'affaires de viols conjugaux, d'agressions sexuelles intrafamiliales, de coups et blessures entre amants et maîtresses, d'enfants maltraités, d'emprises sous alcool, de partenaires drogués, de menaces de mort, c'est pas ce qu'il y a de plus "lourd" dans la pile, "toutes choses étant égales par ailleurs" comme on dit.
Sinon il faut prouver l'emprise ou la grande manipulation. Entreprise colossale.

Mais encore une fois, je dis pas pour minimiser ne sachant que trop de quoi il en retourne en termes de souffrance psychologique. C'est aussi grave qu'avoir vécu un viol ou un attentat. D'où le trauma qui doit être soigné comme un trauma.
Ceci étant posé, on est hors du rayon de la "justice" au sens où si tu veux réparation, il faut prouver le "crime" (je ne sais pas si je suis clair).
Des gens se quittent et se trompent tous les jours.

La morale n'a rien à voir dans tout ça ???!!!

Au sens où tu l'entends non.

Le premier avocat que j'ai contacté a annulé le rendez-vous. J'en ai contacté plusieurs autres aujourd'hui.

Mieux vaut un avocat qui dit la vérité plutôt qu'un avocat qui te dit ce que tu voudrais entendre.
S'il te dit que ça sera facile, fuis.
S'il fuit, c'est que ce n'est pas facile.
Idéalement trouve quelqu'un qui te dira que ça ne sera pas facile mais qui est d'accord pour prendre le dossier malgré tout.

Putain, c'est vraiment ça le monde dans lequel on vit ????????

Ouais.
Mais il est pas si pourri (même si c'est pas merveilleux non plus).
Faut juste en comprendre la mécanique.

Il n'y a aucun espoir ?????

S'il n'y en avait aucun, je n'animerais pas un tel site.

[Sanji]

Sans prétention,

C'est dur à lire, mais merci.
Je ne suis pas prêt. Je pensais l'être. Être plus fort que ce que je suis réellement.
En arrivant sur ce site, je n'ai pas partagé mon expérience.
Je vais maintenant le faire, dans le bon thème/dossier du site.

PS :
J'ai longtemps eu du mal à me retrouver dans les mangas, à cause du style graphique.
J'ai tout d'abord été profondément touché par Death note, puis Attack on titans, Demon slayer et quelques autres.
Une collègue de travail, férue de One piece, a piqué ma curiosité. Je m'y suis mis et tente actuellement de rattraper mon retard. Je viens de finir l'île des hommes-poissons.
Sanji est le personnage auquel je m'identifie le plus dans cette série. Tu y verras plus clair en lisant mon prochain post dans les expériences partagées

[Sanji]

2ème PS : je ne me suis nullement senti agressé en te lisant. Désolé, le ton de ma réponse laissait bien entendre que je l'étais, mais c'est faux, juste maladroit de ma part.

[Pasodobla]

mon ex mari voulait un divorce pour faute
Quand j'ai vu mon avocat, il m'a expliqué que ça n'existait plus pour l'adultère.
Donc, pour un pacs,...

La tromperie est malheureusement devenue banale et quasiment légitime, c'est un monde où c'est devenu à la mode.

Et puis toutes ces procédures sont longues..là, tu as la possibilité de te depacser rapidement, c'est déjà ça de pris.

Réglez les questions norariales en fonction de votre choix lors de la conclusion du pacs et de ce que vous avez acquis pendant le pacs.

Faites au mieux pour les enfants et surtout établissez une convention que vous ferez homologuer par le juge.

[Sanji]

Pasodobla,

Merci pour tes conseils. Nous avions choisi l'indivision, donc de ce côté-là, c'est la merde. Notre maison, dans laquelle je travaille depuis quatre ans, nous appartient à tous les deux. Et je n'ai pas les moyens de lui racheter ses parts.
En plus, nous avons touché des subventions pour sa rénovation énergétique, qui étaient conditionnées par une vie commune dans ce domicile pendant 5 ans. Il va falloir les rembourser, et là aussi ça va faire mal.

Sinon oui, nous pouvons nous dépacser rapidement. Mais en 50/50. Sur nos 15 années de vie commune, j'ai assuré 75 % de nos revenus, et c'est mon travail qui a donné de la valeur à notre maison. J'ai tout misé sur notre couple et notre famille. Je ne peux pas accepter du 50/50, pas après ce qu'elle a fait. Même si c'est du 60/40, j'ai besoin que ses torts soient reconnus d'une manière ou d'une autre. Et j'ai besoin que les salauds qui ont juste profité perdent quelque chose. Quitte à me ruiner. Je ne suis pas vénal, j'ai besoin de rendre des coups.

[Sanji]

Bonjour à toutes et à tous,

Je fais une petite mise à jour sur le sujet.
Après plusieurs contacts/rendez-vous avec des avocats, il semble bien qu'aucune réparation ne soit à espérer du côté judiciaire, ce que vous m'avez tous dit...
Une avocate m'a même dit que dans le cas du mariage, et non du pacs, cela aboutissait peu et qu'il fallait s'attendre à entre 2.000 et 5.000 € en réparation.
Concernant les amants, ils n'ont aucun engagement envers la personne victime de l'adultère, et l'idée de prouver le dommage psychologique, ses actes et le lien de cause à effet (cf article 1240 du code civil) n'est pas viable.

That's it folks...